 | Retrouvez les décisions prises par l'Assemblée Départementale lors de sa session de juin 2016. |
Vous pouvez également retrouver les décisions prises lors des 24 derniers mois.
| Les impacts et conséquences juridiques des fusions d'EPCI à fiscalité propre |  |
Les 26 et 27 septembre 2016 à Rocles
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L'application ACTES permet la transmission dématérialisée des actes réglementaires et budgétaires au contrôle de légalité.
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Assistance informatique: Nouvel outil de prise en main à distance pour les dépannages informatiques.