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L'Agence

L'Agence Technique Départementale de l'Allier, créée à l'initiative du Conseil Général de l'Allier, oeuvre sur le territoire bourbonnais depuis 2005.
Conformément à l'article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, notre Agence est créée sous forme d'établissement public administratif et a pour objet d'apporter aux communes et établissements publics de coopération intercommunale du département qui lui demandent, une assistance d'ordre administratif, juridique ou financier.

Les premières missions de l'ATDA ont porté sur une assistance en matière informatique.
L'Agence prenait ainsi le relais du service d'aide à l'informatisation des communes de la Direction des Systèmes d'Information du Conseil Général.
Elle assure auprès des communes et groupements de communes un service de conseil, d'assistance de premier niveau et de formation dans l'usage de progiciels de gestion communale.

Afin d'offrir de nouvelles prestations à ses adhérents, l'ATDA propose, depuis le 1er janvier 2007 pour les groupements de communes, et depuis le 1er janvier 2008 pour les communes, une assistance en matière de développement local. Le centre de ressources, crée à l'origine par le Conseil Général, offre notamment une veille et une diffusion de l'actualité, des formations et journées d'information, un service question réponse et un observatoire des territoires.

Pour répondre aux besoins de ses collectivités adhérentes, l'ATDA a pris au 1er janvier 2010 une compétence d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Cette assistance comprend 3 missions: la conduite d'études, des études préalables en matière de bâtiments, de voirie et d'espaces publics et une assistance en phase de maîtrise d'oeuvre.

L'Agence a complété ces missions de base en se dotant, à partir du 1er janvier 2014, d'un service optionnel. Cette dernière comprend une assistance pour la gestion des actes du domaine public, une assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la voirie, les ouvrages d'art et les bâtiments, une assistance au suivi des ouvrages d’art et une assistance à la gestion de la voirie.

Enfin, depuis 2015, l'ATDA propose un service en matière d'urbanisme, qui se décline en 4 volets: l'instruction des autorisations d'urbanisme (depuis le 1er juillet 2015), une assistance en matière de planification (depuis le 18 mai), une assistance pour les outils d'aménagement et d'action foncière (depuis le 18 mai) et l'animation du réseau des services instructeurs, en partenariat avec les services de l'Etat (depuis le 18 mai).

Pour en savoir plus sur nos missions.


Le conseil d'administration

Le conseil d'administration comprend 25 membres et se répartit en 2 collèges.
Le premier collège comprend 13 représentants du Conseil Départemental et le deuxième collège se compose de 12 représentants des communes et des EPCI.

Voir la composition du CA (mis à jour en février 2017)


L'équipe de l'ATDA

Une équipe disponible à votre service!

Pour plus d'informations sur les compétences et les coordonnées de chacun, vous pouvez voir l'organigramme de l'Agence en cliquant ici.


Les statuts

Retrouvez les statuts de l'Agence Technique Départementale de l'Allier, adoptés le 8 décembre 2014.

Télécharger les statuts.

A.T.D.A

Hôtel du Département
1 av Victor Hugo 03000 Moulins
04 70 34 14 64 - atda@allier.fr