Pour connaître les conditions d'adhésion à l'ATDA (pour les missions de base) pour l'année 2018, cliquez ici.

Vous pouvez également voir les conditions de financement de la compétence optionnelle "voirie / ouvrage d'art" et les conditions de financement des prestations du service urbanisme.

Afin de vous aider, nous vous proposons un modèle de délibération:
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