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Délibérations nouvelles compétences


Dans le cadre de son nouveau service urbanisme, l'ATDA vous propose des modèles de délibérations :

  • Pour voir le modèle de délibération confiant l'instruction des autorisations d'urbanisme à l'ATDA, cliquez ici.
  • Pour voir le modèle de délibération approuvant les statuts de l'ATDA modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 décembre 2014, cliquez ici.

A.T.D.A

Hôtel du Département
1 av Victor Hugo 03000 Moulins
04 70 34 14 64 - atda@allier.fr