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Urbanisme

L'ATDA propose à ses collectivités adhérentes un service en matière d'urbanisme qui se décline en 4 volets:


> L'instruction des autorisations d'urbanisme

En application de la loi "ALUR" du 24 mars 2014, les actes et autorisations d'urbanisme (permis de construire, certificat d'urbanisme...) de certaines communes ne sont plus instruits par les services de l'Etat depuis le 1er juillet 2015. Ainsi, ces communes peuvent confier à l'ATDA l'instruction de leurs dossiers.
Les communes concernées sont celles qui sont situées dans un EPCI de plus de 10 000 habitants et qui disposent soit d'un PLU, soit d'un POS, soit d'une carte communale dont les actes sont signés au nom de la commune.

> Une assistance en matière de planification

Parallèlement à l'instruction des autorisations d'urbanisme, l'ATDA propose aux collectivités de les accompagner en matière de planification. Cet accompagnement consiste:

  • Pour les communes qui disposent d'un document d'urbanisme (PLU, carte communale):

- Conseil sur les modifications à apporter au document
- Conseil sur la procédure à privilégier (modification, révision...)
- Conduite d'étude pour la modification ou la révision du document d'urbanisme (rédaction du cahier des charges et du dossier de consultation; analyse des offres; suivi des principales phases du projet)
- Réalisation des modifications simplifiées et des révisions "simplifiées".

  • Pour les communes qui ne disposent pas d'un document d'urbanisme:

- Audit d'opportunité pour le choix du document d'urbanisme
- Conduite d'étude pour l'élaboration du document d'urbanisme

  • Pour les communautés de communes: conduite d'étude pour l'élaboration d'un PLU intercommunal.


> Assistance pour les outils d'aménagement et d'action foncière

- Assistance sur le régime juridique à privilégier pour les zones d'extension urbaines
- Assistance pour la mise en place d'une ZAC (conduite d'étude...)
- Conduite d'étude pour les études urbaines (lotissement - éco-quartiers)
- Assistance pour les outils d'action foncière (ZAD, droit de préemption...)

> Animation du réseau des services instructeurs - en partenariat avec les services de l'Etat

- Formation des instructeurs
- Organisation de réunions d'information et de journées d'actualité


Voir les conditions de financement des prestations du service urbanisme
, cliquez ici.

Pour voir le modèle de délibération confiant l'instruction des autorisations d'urbanisme à l'ATDA, cliquez ici.

Voir aussi le diapo de présentation relatif à la prise de nouvelles compétences en matière d'urbanisme, présenté lors de l'Assemblée Générale du 8 décembre 2014.

A.T.D.A

Hôtel du Département
1 av Victor Hugo 03000 Moulins
04 70 34 14 64 - atda@allier.fr