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Infos Covid-19

Covid-19:
Informations et outils
pour les collectivités territoriales

et leurs étalissements publics

Légende

Texte législatif ou réglementaire publié au JO et jurisprudence

Document pratique visant à expliquer les récentes évolutions législatives et réglementaires (fiche technique, guide...)


Informations générales

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

> Voir la loi

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

> Voir le décret

Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce décret précise les modalités de déconfinement à partir du 30 juin 2021

> Voir le décret

Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce décret précise les modalités de déconfinement à partir du 09 juin 2021

> Voir le décret

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce décret met fin à l'état d'urgence sanitaire au 31 mai 2021

> Voir le décret

Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret précise les modalités de déconfinement partir du 19 mai 2021.

> Voir le décret


Dispositions applicables aux collectivités
(classement thématique, par ordre alphabétique)

> Action sociale

Guide "de l'élu municipal confiné", par l'Union Nationale de Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale (UNCCAS - mars 2020).
>Voir le guide

> Commande publique

Fiche technique sur les différentes mesures de l’ordonnance du 25 mars 2020, qui adapte le droit de la commande à la situation d’épidémie Covid-19, par le ministère de l'Economie et des Finances.
> Voir la fiche
FAQ sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique, par le ministère de l'Economie et des Finances.
> Voir la FAQ
> Déconfinement été 2021 et passe sanitaire

ANDES: les nouvelles mesures applicables au secteur du sport au 07 août 2021, avec différentes ressources (protocoles, foires aux questions...)
> Voir le document

Rubrique "conseils aux collectivités", contenant des informations et des conseils pratiques, sous forme de fiche, plus particulièrement destinés à l'encadrement, sur le site du CIG Petite Couronne.
> Voir le site

Rubrique "recommandations par métier" contient des recommandations, sous forme de fiche, pour les métiers territoriaux (ou des fonctions) particulièrement exposés au risque du coronavirus, sur le site du CIG Petite Couronne.
> Voir le site

> Ecoles
Foire aux questions du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports concernant l’épidémie de Covid-19. (MAJ du 23 août 2021)

> Voir le FAQ

> Finances locales


Circulaire du 24 août 2020 visant à adapter le cadre budgétaire des dépenses liées au Covid-19.

> Voir la circulaire

Instruction interministérielle du 05 mai 2020 relative au soutien aux collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire.

> Voir l'instruction

Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.

> Voir l'ordonnance

FAQ du ministère de la Cohésion des Territoroires et des Reations avec les Collectivités Territoriales sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales.

> Voir la FAQ

> Fonction publique territoriale - Télétravail

Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

Ce décret proroge la suspension du jour de carence pour les agents bénéficiant d'un arrête en lien avec la covid-19.

> Voir le décret

Note de la DGCL du 11 août 2021 relative à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la covid-19 dans la fonction publique territoriale.

> Voir la note

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

> Voir la FAQ

Note de la DGCL du 05 juillet 2021 relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absences dans la FPT pour la vaccination contre la covid-19.

> Voir la note

Note de la DGCL sur l'assouplissement du télétravail dans la territoriale, à partir du 1er juin 2021
> Voir la note

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (MAJ le 01/09/2021)
> Voir la note


FAQ "à l’attention des employeurs et des agents publics relative à la prise en compte
dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19", par la DGFAP. (MAJ du 02/04/21)
> Voir la FAQ

Questions - réponses "Télétravail et déconfinement", par le ministère du Travail.
> Voir le site
Fiche technique "Le télétravail occasionnel": ses modalités de mise en place et d'organisation, par la DGFAP.
> Voir la fiche technique

> Funéraire

Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19.

> Voir le décret

Fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire, misà jour le 17 août 2021.

> Voir la fiche

> Numérique

Fiche technique "Télétravail et cybersécurité", par l'ATDA.
> Voir la fiche technique

Fiche technique "La lettre recommandée électronique (LRE)", par l'ATDA.
> Voir la fiche technique

Fiche technique sur la lutte contre la cybercriminalité dans la crise sanitaire, par l'ATD 31.
> Voir la fiche technique

Fiche technique " Six recommandations aux élus exerçant leur mandat à domicile et aux agents placés en télétravail", par l'ATD 31.
> Voir la fiche technique


> Protection des données
Article "COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques", sur le site de la CNIL.
> Voir l'article

Article "La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales", sur le site de la CNIL.
> Voir l'article

Fiche technique sur l'exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe, par l'ATD 31.
> Voir la fiche technique
Fiche technique sur les registres communaux d'alerte et d'information des populations, par la CNIL
> Voir la fiche technique

> Services publics - Fonctionnement des collectivités

Instruction du 15 mai 2020 relative à l'installation de l'organe délibérant des communes et EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020, par le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.
> Voir l'instruction

Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (prévoyant notamment les modalités d'installation des nouveaux conseils municipaux).
> Voir l'ordonnance

Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. (MAJ le 21/04/20)
> Voir l'ordonnance

FAQ de la DGCL "Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire". (MAJ du 16/12/20)
> Voir la fiche

> Urbanisme

Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire.
Cette ordonnance acte le retour à la normale des délais d'instruction des actes d'urbanisme au 24 mai 2020.
> Voir l'ordonnance

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19.
> Voir l'ordonnance

Note sur les délais en matière d'urbanisme, suite aux ordonnances n°2020-427 portant diverses dispositions en matière de délais (...) et n°2020-306 du 25 mars 2020 en matière d'urbanisme, par l'ATDA.
> Voir l'article

Liens vers les rubriques dédiées des sites institutionnels

Portail spécifique du gouvernement.
> Voir le site

Ministère de l'Economie et des Finances: Covid-19, les mesures de soutien aux entreprises.

> Voir le site

Rubrique Covid-19 sur le site de la Préfecture de l'Allier.

> Voir le site

Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes
> Voir le site

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
> Voir le site

Site gouvernemental d'assistance et de prévention du risque numérique
> Voir le site

A.T.D.A

Hôtel du Département
1 av Victor Hugo 03000 Moulins
04 70 34 14 64 - atda@allier.fr