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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018

La DGCL vient de publier son guide statistique de la fiscalité directe locale 2018.

Cet outil annuel fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale concernant les taxes « ménages » (TH, taxe sur le foncier bâti et non bâti) ; les impôts économiques ; la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; et les taxes « annexes ».

Parmi ses annexes, la n°1 donne des indicateurs de référence pour le secteur communal (bases, taux, produits, en niveau et en évolution, effet base et effet taux), ventilés selon la région de localisation de la commune qui collecte la taxe, et selon le type de groupement auquel elle appartient.

Pour en savoir plus, cliquez ici.


Un décret et un arrêté prorogent la GIPA pour 2019

Un décret et un arrêté du 8 octobre proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) en 2019. Pour rappel, cette indemnité vise à compenser la perte de pouvoir d’achat des agents publics titulaires et non titulaires dont la rémunération a évolué moins vite que l’inflation.

Le décret fixe la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité, à savoir du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018. L’arrêté précise les valeurs à prendre en compte pour calculer cette GIPA (taux de l'inflation : + 2,85 % ; valeur moyenne du point en 2014 : 55,5635 euros ; valeur moyenne du point en 2018 : 56,232 3 euros.)


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