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Précisions de la DGCL sur le pass sanitaire et l'obligation vaccinale dans la FPT

Comme elle le fait régulièrement, la DGCL a mis à jour la semaine dernière sa foire aux questions relative à la prise en compte dans la FPT de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.
Les apports de cette nouvelle version portent essentiellement sur la mise en œuvre de l’obligation du pass sanitaire pour certains agents territoriaux, intervenant notamment dans les secteurs de la santé, de l’action sociale et de la culture.
Des précisions sont également apportées sur l’éventuelle suspension d’un agent qui ne se soumettrait pas au pass sanitaire malgré l’obligation à laquelle il serait soumis.

Pour voir le document de la DGCL, cliquez ici.


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