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Instruction sur la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier une instruction relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), au 1er janvier 2019, par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé.

Le document rappelle les « éléments structurants de cette réforme » et surtout présente les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités et établissements publics, que ce soit avant le 1er janvier prochain ou une fois la réforme entrée en vigueur (réception du taux transmis par la DGFIP et application au revenu imposable du mois, calcul et prélèvement sur la rémunération nette imposable, déclaration des prélèvements à la source, reversement à la DGFIP du PAS…).

Pour voir l’instruction, cliquez ici.

L'appel à projets 2018 du FISAC est lancé

L'édition 2018 de l'appel à projets du Fisac (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) a été lancée. Ouvert depuis le 30 mai, il poursuit plusieurs objectifs : promouvoir une offre de proximité qui réponde aux attentes des consommateurs, avec le numérique notamment ; préserver le savoir-faire des TPE du secteur du commerce, de l'artisanat, et des services et à leur donner les moyens de se moderniser ; et favoriser la redynamisation des territoires ruraux et urbains particulièrement marqués par la dévitalisation commerciale.

A noter que les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les villes moyennes engagées dans un processus contractuel avec l'Etat au titre d'une de ces opérations sont privilégiées cette année.

Soulignons notamment que pour les opérations collectives, l'appel à projets pourra financer l'ingénierie pour réussir les projets de redynamisation, comme du conseil, des diagnostics, l'accompagnement des commerçants, les interventions de managers de centre-ville

Les dossiers doivent être déposés auprès de la Direccte au plus tard le 31 octobre 2018 pour les opérations individuelles, et au plus tard le 31 janvier 2019 pour les opérations collectives.

Pour en savoir plus, cliquez ici.


Guide de la dématérialisation des marchés publics

Le ministère de l’Economie et des Finances vient de publier un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics à destination des acheteurs publics.

Le document rappelle que le 1er octobre 2018 « constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics ». En effet, à cette date, de nouvelles obligations s’imposent aux acheteurs, et en premier lieu aux collectivités : obligation d’un profil acheteur, de la publication des données essentielles des marchés, dématérialisation des échanges avec les entreprises etc….

Sous forme de « questions/réponses », ce guide répond à un grand nombre de questions réglementaires et pratiques sur ces différents points, afin de permettre aux acheteurs publics de préparer cette échéance.

Pour consulter le guide, cliquez ici.


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