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Une proposition de loi porte création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Une proposition portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été déposée la semaine dernière par une douzaine de sénateurs, avec le soutien du ministre de la Cohésion des territoires.

Le contenu du texte est proche des pistes avancées par Serge Morvan, le commissaire général à l'égalité des territoires, dans son rapport de préfiguration de la structure, remis en août 2018 au gouvernement. Il définit ainsi les missions de la future Agence, son organisation et sa gouvernance, ainsi que ses sources de financement.

Sans qu’une date ne soit pour l’instant fixée, la proposition de loi devrait être rapidement examinée.

Pour voir le texte, cliquez ici.



Un arrêté précise les règles de suivi de l'avancement des Ad'Ap

Un arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad’Ap) a été publié ce 10 octobre au Journal Officiel.

Le texte définit le contenu minimal des points de situation à l'issue de la première année et des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'agenda d'accessibilité programmée. Il vise donc à mesurer « le degré d’avancement des travaux et actions réalisés comparativement aux engagements initiaux fixés par le calendrier validé par l’autorité qui a approuvé l’Ad’AP ».

Par exemple, le bilan des travaux « à la moitié de la durée de l’Ad’AP » doit contenir notamment l’estimation financière initiale figurant dans l’Ad’AP et « le cas échéant » la justification des écarts significatifs par rapport à l’estimation financière initiale. « En cas de retard dans la réalisation de l’Ad’AP, le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre présente les moyens envisagés pour se mettre en conformité », précise encore le ministère dans l'arrêté.

Pour voir l’arrêté, cliquez ici.


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