Votre barre d'outils Augmenter la taille de la police (moyenne).Diminuer la taille de la police (très petite).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.Supprimer l'ensemble de la personnalisation Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Enregistrer cette page dans vos favoris.
  • Vous êtes ici :
  • Accueil  » 
  • Authentification

Authentification

Deux décrets compensant la hausse de la CSG publiés

La hausse de 1,7 point de la cotisation sociale généralisée (CSG) est entrée en vigueur ce 1er janvier. Un décret du 30 décembre 2017 crée à destination des agents publics une indemnité compensatrice de cette hausse et en précise les modalités de calcul et de mise en œuvre.
Pour voir le décret, cliquez ici.

Un autre décret du même jour garantit la compensation pour les employeurs publics du coût de cette indemnité compensatrice versée aux agents territoriaux. Concrètement, au 1er janvier 2018, le taux de la cotisation d'assurance maladie applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires et aux agents permanents des collectivités locales est réduit de 11,50% à 9,88%, soit une baisse de 1,62 point.
Pour voir le décret, cliquez ici.


A.T.D.A

Hôtel du Département
1 av Victor Hugo 03000 Moulins
04 70 34 14 64 - atda@allier.fr