Votre barre d'outils Augmenter la taille de la police (petite).La taille de police sélectionnée correspond à la taille la plus petite possible.Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.Supprimer l'ensemble de la personnalisation Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Enregistrer cette page dans vos favoris.
  • Vous êtes ici :
  • Accueil  » 
  • Authentification

Authentification

Le rapport CAP22 sur la réforme de l'Etat finalement publié !

Le rapport CAP22 d’experts sur la réforme de l’Etat, qui devait être gardé secret par le gouvernement, a finalement été publié ce vendredi… par une organisation syndicale.

Cet ouvrage prône une transformation radicale du service public, pour le rendre « plus souple, plus adaptable et plus lisible », sans toutefois le remettre en cause, et énumère 22 propositions pour viser pas moins de 30 milliards d’économies.

Les experts posent quatre principes, « pour transformer radicalement le service public et changer de modèle : sortir de l’uniformité du service public, aller au bout de la logique de transparence et de responsabilisation, faire confiance en interne et ouvrir les services publics à toutes les initiatives d’intérêt général ».

De ces quatre principes découlent les 22 propositions détaillées, avec certaines concernent très directement la fonction publique territoriale et les agents publics.

Ainsi la proposition 1 « Refonder l’administration autour de la confiance et de la responsabilisation » préconise de mettre fin aux mesures générales de revalorisation des agents (projet d’indice).

La proposition 2 « Bâtir un nouveau contrat social entre l’administration et ses collaborateurs » prévoit quant à elle l’élargir le recours au contrat de droit privé comme voie « normale » d’accès à certaines fonctions. Les experts souhaitent également donner la possibilité au management « de négocier des accords dérogatoires au cadre de la fonction publique, sur l’ensemble des points du statut et de mettre en place des accords sociaux locaux, y compris d’intéressement collectif ». Ils demandent par ailleurs un repositionnement des CAP dans l’accompagnement des agents « dans leurs évolutions professionnelles ».

La proposition 4 « Assurer le dernier km du service public dans un monde numérique » se décline notamment en un développement des lieux d’accueil unique pour les services offerts par l’Etat, les collectivités et les opérateurs.

Notons enfin, dans la proposition 19 « Renforcer la cohérence de l’action publique territoriale » que le rapport préconise une régionalisation des chambres consulaires.

Pour consulter le rapport, cliquez ici.



Répertoire électoral unique: une circulaire précise les étapes de la période transitoire

Une circulaire du ministre de l’Intérieur datée du 12 juillet porte sur la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2018. Le document présente les différentes étapes de cette période de transition entre le dispositif actuel de gestion des listes électorales et le futur dispositif qui s’articule autour du répertoire électoral unique (REU) qui entre en vigueur au 1er janvier 2019, et qui sera tenu et actualisé par l’INSEE.

Ainsi, à compter du 15 octobre prochain, toutes les inscriptions ou radiations intervenus entre le 1er mars et le 31 décembre 2018 devront être transmis à l’Insee par l’intermédiaire du REU. Pour l'initialisation du REU, les notifications qui auront déjà été transmises à l’Insee entre le 1er janvier et le 17 août 2018 « devront de nouveau être notifiées par l’intermédiaire du système de gestion du REU à compter du 15 octobre ». Par ailleurs, « aucune transmission à l’Insee ne devra être effectuée entre le 18 août et le 15 octobre 2018 ».

Par ailleurs, les maires devront transmettre aux préfets la liste des conseillers municipaux habilités et prêts à participer aux commissions de contrôle. Ces commissions seront arrêtées entre le 1er et le 10 janvier 2019 et devront comprendre un conseiller municipal dans les communes de moins de 1000 habitants (en plus d’un délégué de l’administration désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le président du TGI). Ces commissions seront chargées d’exécuter un contrôle a posteriori des décisions de refus d’inscription ou de radiation, en cas de recours administratif, et également de contrôler au moins une fois par an la régularité de la liste électorale. Les actuelles commissions administratives vont en effet être supprimées et la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation transférée aux maires.

Pour voir la circulaire, cliquez ici.


Le gouvernement précise son scénario de réforme de la TH

Le Premier Ministre a réuni ce 4 juillet l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires, malgré le boycott des principales associations d’élus.

Le sujet principal de cette réunion était la réforme de la fiscalité locale, et en premier lieu celle de la taxe d’habitation (TH). Le gouvernement a ainsi confirmé que, pour compenser la suppression intégrale de la TH, il prévoyait un transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti vers le bloc communal, en privilégiant toutefois l’idée de l'affectation aux seules communes de la taxe sur le foncier bâti aujourd'hui perçue par les départements, les intercommunalités conservant alors le produit de la taxe dont elles bénéficient déjà. En complément de ce transfert de taxe foncière, une part d'imposition nationale serait affectée au bloc communal, qui serait soit une partie du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), soit une fraction de la TVA, ou encore une part du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements.

En contrepartie de la taxe sur le foncier bâti et de la CVAE, les départements obtiendraient une part de CSG. Ils conserveraient les droits de mutation à titre onéreux qui sont dus sur les transactions immobilières.

Quoiqu’il en soit, la réforme de la fiscalité locale fera l’objet d’un projet de loi spécifique « au premier semestre de l’année 2019 ».

Notons par ailleurs que cette réunion a été l’occasion pour le gouvernement d’annoncer la révision des valeurs locatives des quelque 40 millions de locaux d'habitation. Il a en effet indiqué avoir pris la décision de conduire à bien ce chantier, mais en prévoyant son entrée en vigueur après la fin du quinquennat.

Les associations d'élus locaux et le gouvernement vont se retrouver le 12 juillet prochain pour la troisième réunion de la Conférence nationale des territoires.

A.T.D.A

Hôtel du Département
1 av Victor Hugo 03000 Moulins
04 70 34 14 64 - atda@allier.fr