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Prochaines sessions

Plan Mercredi: la CNAF précise son soutien financier

Dans le cadre du financement du plan Mercredi, la publication début septembre de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la CNAF 2018-22 permet d’y voir plus clair quant au soutien de cette dernière.

Si la présentation du plan Mercredi en juin dernier était l’occasion d’annoncer un soutien accru de la CNAF, celui-ci ne bénéficiera pas à tout le monde.

Concrètement, la branche Famille va poursuivre son soutien aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), par le biais de la bonification de sa prestation de service ordinaire (PSO) ALSH, actuellement de 0,54€ par heure et par enfant, et qui pourra être majorée de 0,46€ (soit un total d’un euro) pour toutes les nouvelles heures réalisées à compter de la rentrée 2018. Ce coup de pouce financier est destiné aux collectivités désireuses de développer de nouvelles heures d’activités extra-scolaires le mercredi, dans le cadre d’un ALSH, à condition de respecter la charte qualité du plan Mercredi. Seront également éligibles les nouvelles heures du mercredi développées en 2017 par les communes qui sont repassées à 4 jours, à condition que l’accueil ne soit pas intégré dans un contrat enfance jeunesse (CEJ).


L'établissement d'un règlement pour le fonctionnement d'un CET est-il obligatoire?

Un réponse ministérielle publiée au début de l’été rappelle certaines règles de fonctionnement des comptes épargne temps.

Si l’ouverture d’un compte épargne-temps est de droit pour un agent en faisant la demande, le ministère précise qu’il « appartient toutefois à l’organe délibérant de la collectivité de préciser certaines règles applicables et notamment d’autoriser, par délibération, une consommation des jours épargnés autrement que sous forme de congés ». À ce titre, l’article 10 du décret du 26 août 2004 dispose que « l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, après consultation du comité technique, détermine, dans le respect de l’intérêt du service, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent ».

La réponse ministérielle souligne que si la collectivité choisit de ne pas délibérer, les jours épargnés « ne pourront être ni indemnisés, ni pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique, mais seulement utilisés sous forme de congés ».

A.T.D.A

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